Politique de confidentialité

Note d’information « WEB » conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement (UE) n° 679/2016

Le règlement (UE) n° 679/2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, impose au responsable du traitement de fournir aux personnes concernées la note d’information mentionnée en tête de document.
Les articles de loi, indiqués ci-après entre parenthèses, se réfèrent au règlement de l’UE n° 679/2016 susmentionné.
Cette administration, qui a toujours veillé à la confidentialité, à l’exactitude, à la disponibilité et à la sécurité des données à caractère personnel, fournit les informations suivantes.

Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées via le site web institutionnel et traitées dans le cadre des activités administratives courantes afin d’assurer l’accomplissement de fonctions institutionnelles, administratives et comptables, ou à des fins strictement liées à l’exercice de pouvoirs et de prérogatives publiques. Le traitement est licite au sens de l’article 6, points c) et e), du Règlement. Le consentement des personnes concernées n’est pas requis pour les finalités susmentionnées.

Modalités du traitement
Les données sont traitées à l’aide de systèmes informatiques, télématiques et/ou manuels, selon des procédures adaptées visant à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

La communication de ces données est facultative.

Si vous ne fournissez pas ces données, cela signifie que cette administration ne sera pas en mesure de répondre aux demandes formulées par les personnes concernées.

Les données pourront être communiquées à tous les sujets (services, organismes et instances de l’administration publique, entreprises ou institutions) qui, conformément à la réglementation, sont tenus d’en prendre connaissance ou peuvent en prendre connaissance, ainsi qu’aux personnes titulaires du droit d’accès. La communication des données à caractère personnel telle que décrite ci-dessus ne nécessite pas le consentement des personnes concernées.

Les données pourront être consultées par le responsable du traitement, les sous-traitants, le délégué à la protection des données, les personnes autorisées par le responsable du traitement à traiter les données conformément à l’article 29 du Règlement, ainsi que par l’administrateur système de cette administration.

Les données pourront être diffusées, dans les limites autorisées.

Durée des traitements et de la conservation des données à caractère personnel
Les traitements visés dans la présente note d’information auront une durée strictement nécessaire au respect des obligations imposées au Responsable du traitement par les législations nationales et/ou supranationales.

Droits des personnes concernées (articles 15 à 22 du Règlement)
Nous vous informons enfin que les articles 15 à 22 du Règlement confèrent aux personnes concernées l’exercice de droits spécifiques. En particulier, les personnes concernées peuvent obtenir du responsable du traitement, en ce qui concerne leurs données à caractère personnel : l’accès (article 15) ; la rectification (article 16) ; l’effacement – droit à l’oubli – (article 17) ; la limitation du traitement (article 18) ; la notification en cas de rectification, d’effacement ou de limitation (art. 19) ; la portabilité (art. 20) ; le droit d’opposition (art. 21) et le droit de ne pas être soumis à des processus décisionnels automatisés ni au profilage (art. 22)

Responsable du traitement, sous-traitant et délégué à la protection des données à caractère personnel – Art. 13, lettres a) et b)
Le responsable du traitement est la présente administration, dont le siège est situé à Etroubles (AO), rue de la Tour n° 1 – E-mail : info@comune.etroubles.ao.it;
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le/la secrétaire municipal(e), domicilié(e) pour l’exercice de ses fonctions au siège du responsable du traitement. E-mail : info@comune.etroubles.ao.it
Le délégué à la protection des données est Me Paolo Recla, domicilié pour l’exercice de ses fonctions au siège de cette administration. PEC : paolorecla.dpo@legalmail.it